La suspension temporaire peut désormais être prononcée par le Conseil d’administration. Le président de la République a signé un nouveau décret qui réorganise l’école.

Voici le décret du président de la République qui redéfinit les rôles de chaque protagoniste à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam). D’une part, il s’agit des responsabilités dévolues à la direction générale et au Conseil d’administration. D’autre part, le ministère en charge de la Fonction publique est renforcé dans ses prérogatives en tant que tutelle technique de l’Enam, sachant que la tutelle financière reste assurée par le ministère en charge des Finances.

Ce 9 avril 2018, Paul Biya a signé un décret qui remplace celui existant depuis le 29 mars 1995. Le nouveau texte tient en 57 articles contre 42 pour le précédent. Il apparait que le président de la République a reprécisé, sinon qu’il a redéfini les pouvoir des différents intervenants à l’Enam. Cette réforme arrive quelque mois après la crise qui avait éclaté en novembre dernier à l’Enam, lors de la proclamation des résultats du concours d’entrée dans cet établissement public à caractère administratif et professionnel.

Un bras de fer était né entre le directeur général, Linus Toussaint Mendjana, et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’époque, Michel Ange Angoing. Le 2 mars dernier, celui-ci a finalement été sorti du gouvernement alors qu’il attendait encore la réponse à la demande d’explications adressées au Dg. La tutelle reprochait à ce dernier d’avoir publié les résultats définitifs du concours, en lieu et place du ministre à qui revient cette prérogative. Aussi, les listes présentaient-elles quelques curiosités : le nom de ce candidat décédé avant les épreuves orales ou encore celui d’une candidate qui n’a jamais été déclarée admise par le jury, sans compter cette autre candidate qui ne répondait pas aux conditions requises pour postuler au cycle A de l’Enam.

Pourtant, le ministre Angoing est parti sans avoir jamais pu inquiéter son collaborateur. Il y a cinq mois, les textes organisant l’Enam ne le lui permettait guère. Aujourd’hui, le président de la République a plutôt donné au Conseil d’administration le pouvoir de sanctionner le Dg. Il suffit de lire l’article 22 (section II) du nouveau décret présidentiel, pour découvrir que le Dg et son adjoint sont désormais responsables devant le Conseil d’administration.

Cet organe de gestion peut les punir « en cas de faute grave de gestion ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche et à l’image de l’Enam. » Trois niveaux de sanctions sont prévus : la suspension de certains pouvoirs, la suspension des fonctions, pour une durée limitée, avec effet immédiat, enfin la suspension des fonctions, avec effet immédiat, assortie d’une demande de révocation adressée au président de la République.

Toutefois, avant toute décision, le Dg et son adjoint ont la possibilité de se défendre. Ils seront entendus au cours d’une session extraordinaire du Conseil d’administration convoquée par le président de l’instance. Le dossier comprenant les griefs sera transmis aux mis en cause 10 jours au moins avant la date prévue de la session. Enfin, le débat devant le Conseil d’administration respectera le principe du contradictoire.

Limitation des mandats

Si toutes ces dispositions avaient existé en novembre dernier, voilà ce qui aurait pu arriver au Dg de l’Enam, Linus Toussaint Mendjana. Malgré sa victoire dans le bras de fer avec le ministre, il est désormais affaibli devant le Conseil d’administration. Par ailleurs, le ministre Angoing est tombé certes, mais le département ministériel est aujourd’hui renforcé dans son rôle de tutelle de l’école, à qui sont soumis le régime de la scolarité et les programmes des concours d’entrée (article 10).

Toujours concernant le directeur général, le nouveau texte réorganisant l’Enam stipule que son adjoint et lui-même sont nommés par le président de la République pour un mandat de 3 ans éventuellement renouvelable de manière tacite 2 fois. Dans tous les cas, leurs mandats cumulés ne peuvent excéder 9 ans. Jusqu’ici, le bail à la tête de l’école n’avait aucune limitation. Mais cette disposition, comme l’ensemble du texte, n’aura de sens que si le président Paul Biya veuille bien les appliquer. Ce n’est pas garanti, connaissant le maître du temps.