Marche du 26 janvier : La cour d'appel du Centre libère 29 personnes
© Le Jour : Claude Tadjon | 29 oct. 2019 11:14:00 | 3888Militants du Mrc pour l'essentiel, et pour certains épargnants de Mida, ils avaient été condamnés à un an de prison ferme en mars dernier.
La cour d'appel du Centre ordonne la libération des 26 personnes condamnées en instance au mois de mars 2019, dans le cadre des marches organisées par le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) le 26 janvier dernier à Yaoundé en protestation du "hold-up électoral", " de la crise anglophone " et de l'échec de l'organisation de Coupe d'Afrique des nations 2019 au Cameroun. Celles-ci, les toutes premières sanctionnées par la justice avaient été condamnées à 12 mois d’emprisonnement ferme, pour les motifs d’« attroupement » et de « manifestation » et 11 autres déclarées non coupables.
Parmi ces personnes on en compte 15 qui étaient des épargnants de MIDA à qui elles avaient versé leur argent. Elles avaient marché le 26 janvier 2019 (à 200 m de la poste centrale où se trouvaient les militants du MRC) pour réclamer leur argent. Le collectif des avocats constitués pour le Mrc les avait toutes défendues sans distinction. D'après maître Sylvain Souop, coordonnateur du collectif des avocats constitués pour la défense des manifestants interpellés à cette occasion, que le Jour a contacté hier, la décision de la cour d'appel du Centre d'ordonner la libération des requérants "fait suite aux requêtes de mise en liberté déposées par nos soins et probablement le climat d'apaisement s'y est prêté puisque le ministère public ne s'est pas opposé."
Dès la condamnation des 29 personnes au mois de mars dernier, la défense avait en effet dénoncé une décision « infondée » et promis de faire appel. « Nous sommes extrêmement déçus car cette décision ne se fonde pas sur ce qui a fait l’objet des débats. Le portail des camerounais de Belgique. Aucune pièce n’a été fournie pour établir la culpabilité des clients. Cette décision est loin d’être juridique, elle est politique. », deplorait alors à l'époque à des confrères, Me Yves Ndzode, l’un des avocats de la défense. Pour memoire, les débats avaient achoppé sur l’article 51 du Code pénal. Les deux chefs d’accusation retenus contre les accusés étant chacune passible d’un emprisonnement de 6 mois maximum, certains avocats avaient estimé que le juge a procédé à un cumul de peines. Ce qu’interdit le Code de procédure pénale.
« Les manifestations illégales sont sanctionnées d’un emprisonnement double, c’est-à-dire de douze mois, lorsque des circonstances d’aggravation sont reconnues. C’est le cas lorsque les prévenus ont outrepassé l’interdiction de l’autorité, expliquait alors Me Hippolyte Meli, avocat de la défense. Mais comment le juge peut-il reconnaître des circonstances d’aggravation lorsque le procureur lui-même ne l’a pas réclamé et que cela n’a pas fait l’objet des débats ? On est tenté d’écarter cette hypothèse, et donc, de conclure que le juge a cumulé des peines ».
« La violation de la loi est flagrante. On ne cumule pas des peines. On ne condamne pas à la peine la plus élevée les délinquants primaires, c’est une parodie de justice », avait ajouté Me Yves Ndzode.
Personnes libérées
1- NGALEU METOUMOU Annick Natacha
2- MEKAK MBAK Christian
3- NDZANA ENAMA Joseph
4- MOYIUM TOGUE Gladis
5- SIBANOU WEMWNI Alois
6- SOBGUI Jean Paul
7- OUMAROU François
8- MBENA Carisca
9- DJOUELA TANKOU Alice
10- NDAMENI Guilène Rolande
11-TCHEUFFA Jean Christophe
12- TCHUINKEU TATO Walter
13-MENYE ASSOLO Gaspard
14- KEMAYOU Erix
15- KETCHIEWOUO TCHAGANG Romuald
16- YEMGA Thomas Serges
17- NZEUGA KOUENGA
18- MEFFO Lucienne
19- MOPOH EBOHI ABOUB Parfait
20- TCHAPOCK Raoul Aimé
21- MOFOUOHO TCHIO José Junior
22- TCHUIYA NJIOWOU Agnès Flore
23- NGONO BELIBI Aîmé Alain
24- KAMTO FONGHOUO Thierry Landry
25- MOUGNOL Moïse
26- WENDOK NZENGA Thibault Joël
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