Une mère et ses enfants sont en justice pour obtenir le jugement d’hérédité de leur défunt chef de famille. Au cours de son examen public de l’affaire, le juge a découvert que la veuve a donné naissance à deux des cohéritiers dans l’intervalle de deux mois. Le dossier est confié au parquet pour enquête.

C’est une affaire qui sort de l’ordinaire. Elle a retenu l’attention du Tribunal de premier degré (TPD) la semaine dernière. Lucas, aîné d’une fratrie de sept enfants a saisi la juridiction pour obtenir le jugement d’hérédité d’Anatole, son défunt géniteur passé de vie à trépas il y a cinq ans. Enseignant de métier, ce dernier a laissé un grand patrimoine sur lequel Lucas est appelé à garder un oeil selon les termes du procès-verbal de conseil de famille. Dans ce document qui a été présenté au juge, tous les enfants ont été désignés cohéritiers de leur défunt père. Lucas est l’administrateur des biens de la succession, et le droit d’usufruit a été reconnu à Bernadette, la veuve du disparu.

Au cours d’une audience précédente de l’affaire, les enfants d’Anatole avaient comparu devant le juge en compagnie des témoins, tous membres de leur famille. Mais après avoir jeté un coup d’oeil dans le dossier, le juge avait constaté que les actes de naissance de Hermine et Miriam, des filles du défunt Anatole et Bernadette disent qu’elles sont toutes les deux nées en 1990. La curiosité vient de ce que Hermine est née le 15 juillet, tandis que Miriam est née le 12 septembre, soit deux mois plus tard. «Comment comprendre un tel phénomène?», avait alors interrogé le juge en prenant à témoin la foule de personnes présente dans la salle d’audience. «La science a certes évolué, mais, le domaine de la fécondité n’est pas encore à ce stade. Une femme peut-elle faire deux enfants à l’espace de deux mois seulement? C’est impossible! C’est un faux bien organisé pour induire le tribunal que je représente en erreur.» Choqué, le juge avait exigé que les copies originales des deux actes de naissance lui soient présentées.

Le 13 février dernier, alors que le juge attendait les documents, Lucas a comparu pour expliquer que l’acte de naissance de sa cadette Miriam ne pose aucun souci, il l’a d’ailleurs présenté au juge contrairement à celui de Hermine dont il dit qu’il ignorait le caractère frauduleux. Il va alors préciser que le document argué de faux, a été établi par leur oncle maternel qui refuse de comparaître. D’après lui, la copie originale de l’acte de naissance de sa soeur Hermine est introuvable. Le juge a confié le dossier au parquet pour enquête et réquisitions. L’affaire revient le 13 mars 2019.

Acte introuvable

Autre affaire, même juridiction. Cette fois, c’est Germaine, une dame de 35 ans qui tente d’obtenir le jugement d’hérédité de Hélène, sa défunte mère. Disparue en 2013, la défunte a laissé trois enfants. Présents à l’audience du 23 février 2019, les trois enfants ont semblé être en harmonie avec les résolutions du conseil de famille qui les a tous reconnus cohéritiers de la défunte mère. Germaine étant pour sa part, administratrice des biens de la succession. Tout semblait se passer normalement jusqu’à ce que le juge détecte «un faux» dans les actes de naissance des deux derniers enfants. Camer.be. Le magistrat fait alors remarquer qu’ils sont tous nés en 1992, soit le 15 février 1992 pour Isidore et le 22 mars 1992, pour Jonathan. Le tout en un mois d’intervalle. Interpellée sur ces incohérences, Germaine va expliquer que Isidore n’est pas sorti des entrailles de leur mère. Il est plutôt le fruit d’une relation hors mariage que son père avait entretenu avec une autre femme pendant que sa mère était enceinte de Jonathan, son frère cadet. La mère de Isidore rend l’âme quelques jours après son accouchement. Le père va alors récupérer l’enfant et le confier à sa femme qui va l’élever et l’éduquer comme son propre fils jusqu’à sa mort.

D’après Germaine, leurs parents ont décidé que le nom de Hélène apparaisse comme mère dans sa filiation et l’enfant a été reconnu par leur père. «Nous avons toujours vécu ensemble, sans discrimination aucune. Il y a quelques années que la vérité nous a été révélée. Mais, cela ne change en rien l’amour, la complicité, l’affection et le soutien mutuel qui règnent entre nous depuis l’enfance», dit-elle. Après avoir entendu le récit de la dame et les déclarations des témoins venus à cette audience, le juge a demandé à voir les originaux des deux actes de naissance querellés à la prochaine audience, prévue le 13 mars 2019.