Bonjour à vous. Je tiens tout d'abord à vous remercier pour les consultations gratuites dont vous faites. Mon problème est le suivant : Je m'appelle M.M. J'ai 29 ans. J’habite le quartier XXX à Yaoundé. Je me suis associé avec mon voisin pour l'achat d'un terrain de XXX m2 à raison de XXX FCFA le m2, du côté d’A.O. C'est un terrain dont le titre foncier est au nom de plusieurs personnes (les frères et sœurs dont notre vendeur en fait partie).

Avec mon voisin nous avons déjà eu à avancer une somme de 3 100 000 (trois millions cent mille francs) dont 2100 000 pour moi et 1000 000 pour mon voisin. Argent donnée au vendeur devant ses témoins et les nôtres. Mais tous les versements se font à mon nom et on envisage partager le terrain en 2 plus tard après paiement. Le prochain rendez-vous pour terminer cet argent est fixé en Août.

Après des recherches, j'ai eu certaines informations dont j'ignorais complètement jusqu’à présent comme par exemple le versement de l'argent par devant le notaire. Je me suis donc rendu compte que les choses ne se faisait pas selon la loi. Raison pour laquelle je tourne vers vous pour poser mes préoccupations :

1- puisqu’une somme d'argent a déjà été remise au vendeur, est-il possible de verser le reste d'argent restant devant le notaire ?

2- le notaire, où peut-on en trouver ? Quel document préparer pour le rencontrer et les frais exigibles par la loi qu'il doit percevoir ?

2-le terrain n'est pas morcelé, serait-il possible pour moi d'avoir le titre foncier du terrain ? Si oui, quel est la procédure à suivre ?

Tout en vous remerciant d’avance, j'attends avec impatience votre réponse.

La réponse du Cabinet

Il est bien possible de continuer cette procédure qui a débuté sous seing privé, par le notaire qui régularisera la situation. Tel qu’il a débuté, cet acte de vente ne fait pas foi, contrairement à un acte notarié. Le notaire qui reçoit l’acte définitif est toujours le notaire du vendeur.

En effet, le notaire qui a dressé un état descriptif de division d’un immeuble en plusieurs lots de copropriété ou qui a dressé le dépôt de pièces d’un lotissement reçoit toujours personnellement les premières ventes des lots créés. Le notaire des vendeurs aura donc la charge de diriger les échanges et de finaliser les documents. Il faut revendiquer aux vendeurs l’intervention de leur notaire pour la suite de la procédure.

En plus, vous-même avez le droit de vous faire assister par un autre notaire. C’est une chose que la plupart des gens ignorent et qui est pourtant très pratique et présente de nombreux avantages. Il peut y avoir deux notaires différents qui travaillent sur la rédaction du compromis de vente et ensuite sur l’acte définitif de vente. Le second notaire, le vôtre, va vous conseiller spécifiquement lors de la rédaction de ces actes.

Les notaires compétents sont ceux de la ville de Yaoundé. Vous ne préparez aucun document particulier pour l’aborder, il suffit d’en parler avec les vendeurs et si vous souhaitez vous faire assister par un notaire, de se présenter dans une étude de notaire dans la ville, n’importe lequel et de lui présenter la situation.

Pour comprendre la procédure de morcellement au Cameroun, dans son ensemble, il faut se référer à l’article « L’obtention d’un titre foncier par morcellement au Cameroun » dans www.camer.be et datée du 17 avril 2017.

NB: Nos consultations sont gratuites.

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