Bonjour monsieur. Je vous écris ce jour car j'ai besoin d’information. J'ai rencontré le père de mon enfant à Paris où nous vivions tous les deux. Il avait un statut précaire, statut étudiant tandis que moi j'ai le statut de résidente en France. Notre enfant est né grâce à moi. Elle a des papiers. De retour au Cameroun où nous devions nous marier, suite à des histoires familiales, plus de mariages. Il me refuse aujourd'hui les documents de l'enfant qu’il confisque.

La petite vit avec moi. Il ne verse rien pour l’enfant. Il ne s'occupe pas d’elle.

Mes questions :

A t il le droit de confisquer les papiers de l'enfant aux yeux de la loi camerounaise?

Quels sont mes voies de recours ?

Bien à Vous.

La réponse du Cabinet

Vous avez eu un enfant dans une union libre, avant de vous séparer. Le droit attache diverses conséquences, au regard de la protection de l’enfant issu de cette union. Le principe est que, malgré votre séparation, chacun de vous exerce une autorité parentale, individuellement, et en commun sur l’enfant. Ceci implique que chacun de vous dispose du droit de surveiller l’entretien et l’éducation de cet enfant, mais aussi d’y contribuer.

En conséquence, vous devez prendre, ensemble, les décisions importantes concernant l’enfant. La garde de l’acte par le père importe peu, si cet enfant a été reconnu par lui, comme ca semble être le cas. Seulement vous estimez qu’il se dérobe de ses obligations ou qu’il est incapable de les assumer ce qui vous amène à réclamer la détention des papiers de l’enfant.

Vous devez recourir d’abord à l’arbitrage d’un proche pour s’accorder, sans l’intervention du juge, sur les conditions dans lesquelles s’exerceront la garde, le droit de visite et d’hébergement, et le versement de la pension alimentaire. Peut-être aura- t’il à justifier ses défaillances devant l’arbitre. Si vous ne vous accordez pas à la suite de la tenue de palabre, il faudra envisager l’intervention du juge qui fixera, en connaissance de cause, sur simple requête de votre part, les modalités relatives à la garde, au droit de visite et d’hébergement, à la pension alimentaire, et conséquemment à la détention des papiers de l’enfant.

NB: Nos consultations sont gratuites.

Vous pouvez également visiter notre site partenaire http://www.atangana-eteme-emeran.com

Nous écrire à info@atangana-eteme-emeran.com ou seumo@hotmail.com ou enfin à webmaster@camer.be