Quand le Cameroun violait les accords et contournait volontairement la loi pour condamner Marafa Hamidou Yaya à tout prix
© Asmarafa.over-blog.com : Fabrice Njayou | 24 juin 2016 11:02:46 | 7851Après la décision de Paul Biya de maintenir Marafa en prison à travers certains juges acquis à sa salle besogne, il est assez judicieux de vous apporter un éclairage sur un des volets de cette affaire Bbjet2.
En 2004, sur ordre de Paul Biya, Me Akere Muna a été constitué pour récupérer les sommes versées sur les très hautes instructions du président de la république, par Michel Mevaa Meboutou à travers la SNH à GIA-international , à l'insu et contre l'avis de Marafa Hamidou Yaya qui préconisait la SBLC ( Stand By letter of Credit ).
Contrairement à APM qui s’était aventuré sans succès dans cette voie, Me Akere Muna obtiendra gain de cause devant le tribunal de faillite de l'Oregon (USA) et sera indemnisé à hauteur de 52% des actifs de cette entreprise.
Pour ce faire , le Cameroun par l’intermédiaire de son mandataire officiel Me Akere Muna signera un certains nombres d'engagements mettant fin au litige. Ce document est la SETTLMENT AGREEMENT AND MUTUAL RELEASE
Sur la base de ce protocole d'accord transactionnel homologué par la justice américaine, le Cameroun a reçu à titre compensatoire un Boeing 767-200 et des numéraires d'environ 860 000 dollar et a renoncé selon les termes de cet accord dûment signé par son mandataire , à toutes les poursuites ultérieures fondées sur ces faits quelle que soient leur nature.
Pourquoi le Cameroun 8 ans après viole t- il cet accord ?
Marafa devenu gênant et constituant une menace pour la survie de ce régime, devait être neutralisé par tous les moyens.
Même s'il fallait ternir l'image de la justice camerounaise , incapable de reconnaître en cet accord l'autorité de la chose jugée, et d'appliquer l'art 62 de son propre code pénal, même s'il fallait ternir l'image de notre pays en violant cet accord transactionnel entre l’état du Cameroun et GIA, tout était bon et mis à contribution pour envoyer Marafa en prison.
Les nombreux documents mis à votre connaissance rétablissent la vérité dans cette affaire et accablent de plus en plus le régime de Biya qui est depuis le début, alité dans un mensonge permanent.
Marafa Hamidou yaya a été injustement accusé et est injustement condamné malgré son innocence.
- Qui condamnera ces juges qui ont volontairement ignorés la loi en se rendant complice de cette injustice ?
- Qui condamnera le Cameroun pour violation de cet accord ?
Le temps viendra où tous ceux qui ont été intellectuellement complice de cette injustice payeront devant le tribunal de l'Histoire et du peuple.
ci-dessous en lien
- l'ordonnance du tribunal des Faillites de l'Oregon (USA).
-la Settlment Agreement signée par Me Akéré Muna
Le porte parole de ASMA
F A Njayo
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